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Loi nº 93-011 portant conditions de l'exercice de la chasse et du tourisme de vision en République du Bénin.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Législation
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Bénin nº 16, 15 août 1993, p.364 et 365.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Chasse/capture Législation de base Équipement de chasse/méthodes de chasse Autorisation/permis de chasse Droit pour l'autorisation/permis de chasse Tourisme
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cette loi porte conditions de l'exercice de la chasse et du tourisme de vision. Elle fixe la période d'ouverture de la chasse du 1er décembre au 30 juin de chaque saison. Le permis de chasse à l'arme perfectionnée est suffisant pour la chasse dans les zones dites banales, sur toute l'étendue du territoire, mais seuls les détenteurs des permis de moyenne et grande chasse sont autorisés à chasser dans les zones cynégétiques et autres réserves analogues. La loi règlemente aussi l'exercice de la chasse traditionnelle et l'usage de l'arme de traite. Elle est formée par 12 articles répartis en 3 chapitres: Conditions de l'exercice de la chasse et du tourisme de vision (I); Redevances et taxes (II); Pénalités et dispositions diverses (III).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté nº 463/MDR/DC/SG/CC/DFRN/CSA portant ouverture et réglementation de la chasse pour la saison 1997-1998 en République du Bénin.

Législation | Bénin | 1997

Mot clé: Chasse/capture, Gestion/conservation, Périodes, Équipement de chasse/méthodes de chasse

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Loi n° 2002-16 du 18 octobre 2004 portant régime de la faune en République du Bénin.

Législation | Bénin | 2004

Mot clé: Faune sauvage, Produits de la chasse, Autorisation/permis de chasse, Droit pour l'autorisation/permis de chasse, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Aire protégée, Ranch/reproduction en captivité, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX