Loi nº 91-95 prorogeant les dispositions de la loi nº 61-20 du 31 mai 1961 portant interdiction de l'abattage et de l'arrachage des oliviers. Pays/Territoire Tunisie Type du document Législation Date 1991 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République tunisienne nº 82, 3 décembre 1991, p. 1891. Sujet Plantes cultivées Mot clé Production végétale Plantes oléagineuses Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Les dispositions de la loi nº 61-20 du 31 mai 1961 portant interdiction de l'abattage et de l'arrachage des oliviers sont prorogées pour une nouvelle période de dix ans à compter de la date de publication de la présente loi. Texte intégral Français