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Résultats de la recherche » Législation

Loi nº 91-627 portant diverses dispositions en matière de pêche maritime et de cultures marines.

Pays/Territoire
France
Type du document
Législation
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Mariculture Pêche maritime Autorisation de pêche Infractions/sanctions
Aire géographique
Europe, Pays de l'Union Européenne, Europe du Ouest
Résumé

La présente loi prévoit diverses dispositions en matière de pêches maritimes et de cultures marines.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Loi nº 83-582 relative au régime de la saisie et complétant la liste des agents habilités à constater les infractions dans le domaine des pêches maritimes.

Législation | France | 1983

Mot clé: Pêche maritime, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Décret du 9 janvier 1852 sur l'exercice de la pêche maritime (texte tel que modifié jusqu'en 1983)

Législation | France | 1852 | Repealed

Mot clé: Pêche maritime, Autorisation de pêche, Mariculture, Plantes aquatiques, Gestion et conservation des pêches, Infractions/sanctions, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX