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Loi nº 91-5 modifiant diverses dispositions intéressant l'agriculture et la forêt.

Pays/Territoire
France
Type du document
Législation
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 5, 6 janvier 1991 .
Sujet
Agriculture et développement rural, Forêts
Mot clé
Institution Coopérative/organisation de producteurs Infractions/sanctions
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente loi modifie diverses dispositions du Code rural relatives aux organismes coopératifs agricoles et notamment, aux sociétés coopératives agricoles, aux sociétés d'intérêt collectif agricole, ainsi que du code forestier, relatives à l'Office national des forêts et aux dispositions pénales.

Texte intégral
Français