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Loi nº 91-47/AN-RM relative à la protection de l'environnement et du cadre de vie.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Législation
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère, Environnement gén., Eau
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Pollution sonore (de l'environnement) Lutte contre la pollution Législation de base Infractions/sanctions Pollution des eaux douces
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cette loi fixe le régime de base en matière d'environnement. Elle comprend 22 articles portant dispositions principales relatives à l'élimination des déchets, à la pollution des eaux et de l'air, à l'émission de bruits. Elle indique les autorités compétentes à rechercher les infractions et fixe les sanctions prévues pour les différentes infractions.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Loi n° 01-020 relative aux pollutions et aux nuisances.

Législation | Mali | 2001

Mot clé: Législation de base, Accès-à-l'information, EIA, Éco-audit, Procédures judiciaires/procédures administratives, Responsabilité/indemnisation, Infractions/sanctions, Principe pollueur-payeur, Lutte contre la pollution, Principe de précaution, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Pesticides, Prévention des déchets, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement

Source: FAO, FAOLEX