Loi nº 91-47/AN-RM relative à la protection de l'environnement et du cadre de vie. Pays/Territoire Mali Type du document Législation Date 1991 Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère, Environnement gén., Eau Mot clé Qualité de l'air/pollution de l'air Pollution sonore (de l'environnement) Lutte contre la pollution Législation de base Infractions/sanctions Pollution des eaux douces Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Cette loi fixe le régime de base en matière d'environnement. Elle comprend 22 articles portant dispositions principales relatives à l'élimination des déchets, à la pollution des eaux et de l'air, à l'émission de bruits. Elle indique les autorités compétentes à rechercher les infractions et fixe les sanctions prévues pour les différentes infractions. Texte intégral Français Références - Législation Abrogé par Loi n° 01-020 relative aux pollutions et aux nuisances. Législation | Mali | 2001 Mot clé: Législation de base, Accès-à-l'information, EIA, Éco-audit, Procédures judiciaires/procédures administratives, Responsabilité/indemnisation, Infractions/sanctions, Principe pollueur-payeur, Lutte contre la pollution, Principe de précaution, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Pesticides, Prévention des déchets, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement Source: FAO, FAOLEX