Loi nº 91-45 relative aux produits pétroliers. Pays/Territoire Tunisie Type du document Législation Date 1991 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République tunisienne nº 49, 9 juillet 1991, p. 1264 à 1266. Sujet Énergie Mot clé Législation de base Hydrocarbures Commerce international Transport/dépôt Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé La présente loi est relative à l'importation, l'exportation, au raffinage et reprise en raffinerie, au stockage, à la distribution et la fixation des prix des produits pétroliers liquides ou gazeux. Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 3 mai 2006, relatif aux stocks de sécurité des produits pétroliers. Législation | Tunisie | 2006 Mot clé: Hydrocarbures, Transport/dépôt Source: FAO, FAOLEX