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Loi nº 91-45 relative aux produits pétroliers.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Législation
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 49, 9 juillet 1991, p. 1264 à 1266.
Sujet
Énergie
Mot clé
Législation de base Hydrocarbures Commerce international Transport/dépôt
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

La présente loi est relative à l'importation, l'exportation, au raffinage et reprise en raffinerie, au stockage, à la distribution et la fixation des prix des produits pétroliers liquides ou gazeux.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 3 mai 2006, relatif aux stocks de sécurité des produits pétroliers.

Législation | Tunisie | 2006

Mot clé: Hydrocarbures, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX