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Loi nº 91-20 modifiant et complétant la loi nº 84-12 du 23 juin 1984 portant régime général des forêts.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Législation
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 62, 4 décembre 1984, photocopie.
Sujet
Forêts
Mot clé
Droits traditionnels/droits coutumiers Service forestier/agents forestiers Droit d'usage
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Cette loi modifie et complète les articles 35, 62 et 66 de la loi portant le régime général des forêts. Ces articles concernent respectivement les usages forestiers, la qualification des agents et officiers du corps forestier comme appartenants à la police judiciaire et la compétence de la police judiciaire en matière de recherche, constatation et enquête pour les infractions à la loi susvisée. Les usages autorisés sont classés en différentes catégories, notamment ceux relatifs: aux infrastructures du domaine forestier national; aux produits de la forêt; aux pâturages; à certaines activités annexes en association avec la forêt; à la mise en valeur des terres incultes ou de nature saline par le développement d'activités non polluantes déclarées prioritaires par le plan de développement national.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Loi nº 84-12 du 23 juin 1984 portant régime général des forêts.

Législation | Algérie | 1984

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Gestion forestière/conservation des forêts, Forêt publique, Défrichement, Feux de forêts, Parasites/maladies, Agro-foresterie, Droits traditionnels/droits coutumiers, Politique/planification, Inventaire, Classement/déclassement, Forêt de protection, Boisement/reboisement, Conservation du sol/amélioration du sol, Infractions/sanctions, Forêt privée, Service forestier/agents forestiers, Mesures de protection des forêts

Source: FAO, FAOLEX