Loi nº 91-20 modifiant et complétant la loi nº 84-12 du 23 juin 1984 portant régime général des forêts. Pays/Territoire Algérie Type du document Législation Date 1991 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République algérienne nº 62, 4 décembre 1984, photocopie. Sujet Forêts Mot clé Droits traditionnels/droits coutumiers Service forestier/agents forestiers Droit d'usage Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Cette loi modifie et complète les articles 35, 62 et 66 de la loi portant le régime général des forêts. Ces articles concernent respectivement les usages forestiers, la qualification des agents et officiers du corps forestier comme appartenants à la police judiciaire et la compétence de la police judiciaire en matière de recherche, constatation et enquête pour les infractions à la loi susvisée. Les usages autorisés sont classés en différentes catégories, notamment ceux relatifs: aux infrastructures du domaine forestier national; aux produits de la forêt; aux pâturages; à certaines activités annexes en association avec la forêt; à la mise en valeur des terres incultes ou de nature saline par le développement d'activités non polluantes déclarées prioritaires par le plan de développement national. Texte intégral Français Références - Législation Amende Loi nº 84-12 du 23 juin 1984 portant régime général des forêts. Législation | Algérie | 1984 Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Gestion forestière/conservation des forêts, Forêt publique, Défrichement, Feux de forêts, Parasites/maladies, Agro-foresterie, Droits traditionnels/droits coutumiers, Politique/planification, Inventaire, Classement/déclassement, Forêt de protection, Boisement/reboisement, Conservation du sol/amélioration du sol, Infractions/sanctions, Forêt privée, Service forestier/agents forestiers, Mesures de protection des forêts Source: FAO, FAOLEX