Loi nº 88-83 portant création du centre national de télédétection. Pays/Territoire Tunisie Type du document Législation Date 1988 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République tunisienne n° 48, 12-15 juillet 1988, p. 1037. Sujet Terre et sols Mot clé Cadastre/enregistrement des terres Collecte de données/déclarations Planification territoriale Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé La présente loi porte création du centre national de télédétection, établissement public ayant pour mission de participer à l'élaboration d'une politique nationale ainsi que d'acquérir, distribuer, traiter et archiver des données en matière de télédétection. Texte intégral Français Références - Législation Amendé par Loi n° 2009-24 portant modification de la loi nº 88-83 portant création du centre national de télédétection. Législation | Tunisie | 2009 Mot clé: Cadastre/enregistrement des terres, Collecte de données/déclarations, Planification territoriale Source: FAO, FAOLEX