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Loi nº 88-83 portant création du centre national de télédétection.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Législation
Date
1988
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne n° 48, 12-15 juillet 1988, p. 1037.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Cadastre/enregistrement des terres Collecte de données/déclarations Planification territoriale
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

La présente loi porte création du centre national de télédétection, établissement public ayant pour mission de participer à l'élaboration d'une politique nationale ainsi que d'acquérir, distribuer, traiter et archiver des données en matière de télédétection.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Loi n° 2009-24 portant modification de la loi nº 88-83 portant création du centre national de télédétection.

Législation | Tunisie | 2009

Mot clé: Cadastre/enregistrement des terres, Collecte de données/déclarations, Planification territoriale

Source: FAO, FAOLEX