Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Loi nº 88-650 relative à la répression des infractions en matière de commercialisation des produits agricoles.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Législation
Date
1988
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire, 7 juillet 1988, p. 258.
Sujet
Agriculture et développement rural, Alimentation et nutrition
Mot clé
Produits agricoles Commerce intérieur Fraude
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi établit les sanctions prévues pour les divers types d'infractions en matière de commercialisation des produits agricoles.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Loi nº 89-521 modifiant et complétant la loi nº 88-650 relative à la répression des infractions en matière de commercialisation des produits agricoles.

Législation | Côte d'Ivoire | 1989

Mot clé: Produits agricoles, Commerce intérieur, Fraude

Source: FAO, FAOLEX

Loi n° 2013-656 du 13 septembre 2013 fixant les règles relatives à la commercialisation du coton et de l’anacarde et à la régulation des activités des filières coton et anacarde.

Législation | Côte d'Ivoire | 2013

Mot clé: Produits agricoles, Fruits/noix comestibles, Commerce international, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX