Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Loi nº 88-006 portant régime juridique de la reforestation, du reboisement et des aménagements forestiers.

Pays/Territoire
Comores
Type du document
Législation
Date
1988
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Législation de base Gestion forestière/conservation des forêts Droits traditionnels/droits coutumiers Forêt publique Coupe de bois/exploitation forestière Politique/planification Infractions/sanctions Boisement/reboisement Enregistrement Royalties/redevances
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances, Petits états insulaires en développement
Résumé

Cette loi porte régime juridique de la reforestation, du reboisement et des aménagements forestiers. Elle est formée par 18 articles répartis en 7 titres, à savoir: Généralités (I); Régime des forêts naturelles (II); Régime des forêts artificielles (III); Régime des aménagements forestiers (IV); Intervention des services fédéraux et insulaires - incitations et sanctions (V); Ressources parafisacales (VI); Dispositions finales (VII). L'appropriation des espaces forestiers par la procédure de l'immatriculation est: impossible pour les forêts naturelles; reservée à l'Etat, qui les introduit dans son domaine privé, pour les forêts artificielles; limitée pour les autres espaces aux cas où les plantations forestières sont le prolongement d'une exploitation agricole et sous condition de mise en valeur.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Loi n°95-007 du 19 juin1995 portant modification de certaines dispositions de la loi n°94-018/AF du 22 juin 1994 relative à l’Environnement.

Législation | Comores | 1995

Mot clé: Institution, Planification environnementale, EIA, Conservation du sol/amélioration du sol, Aire marine, Aire protégée, Fonds spécial, Risques, Gestion des déchets, Politique/planification, Développement durable, Préservation de l'écosystème

Source: FAO, FAOLEX