Loi nº 86-44/AN-RM portant Code de pêche. Pays/Territoire Mali Type du document Législation Date 1986 Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche Mot clé Législation de base Pêche continentale Autorisation de pêche Zone de pêche protégée Droits traditionnels/droits coutumiers Engins de pêche/méthodes de pêche Mise en application Infractions/sanctions Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Cette loi porte Code de pêche. Elle est composée par 76 articles divisés en 5 titres, à savoir: Généralités (I); Faune piscicole (II); Exercice de la pêche (III); Constation des infractions et leur poursuite (IV); Dispositions générales (V). Elle porte définition et régime juridique des aires protégées et des droits d'usage ainsi que de l'exercice du droit de pêche et des relatifs permis. Texte intégral Français Références - Législation Abrogé par Loi nº 95-032 fixant les conditions de gestion de la pêche et de la pisciculture. Législation | Mali | 1995 Mot clé: Législation de base, Pêche continentale, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Droits traditionnels/droits coutumiers, Zone de pêche protégée, Espèces exotiques, Institution, Mise en application, Infractions/sanctions, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX