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Loi nº 86-44/AN-RM portant Code de pêche.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Législation
Date
1986
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Législation de base Pêche continentale Autorisation de pêche Zone de pêche protégée Droits traditionnels/droits coutumiers Engins de pêche/méthodes de pêche Mise en application Infractions/sanctions Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cette loi porte Code de pêche. Elle est composée par 76 articles divisés en 5 titres, à savoir: Généralités (I); Faune piscicole (II); Exercice de la pêche (III); Constation des infractions et leur poursuite (IV); Dispositions générales (V). Elle porte définition et régime juridique des aires protégées et des droits d'usage ainsi que de l'exercice du droit de pêche et des relatifs permis.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Loi nº 95-032 fixant les conditions de gestion de la pêche et de la pisciculture.

Législation | Mali | 1995

Mot clé: Législation de base, Pêche continentale, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Droits traditionnels/droits coutumiers, Zone de pêche protégée, Espèces exotiques, Institution, Mise en application, Infractions/sanctions, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX