Loi nº 86-04 portant Code de la chasse et de la protection de la nature. Pays/Territoire Sénégal Type du document Législation Date 1986 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Publication séparée, 1986, 18 p. Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Législation de base Chasse/capture Autorisation/permis de chasse Règlement des différends Infractions/sanctions Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Cette loi porte Code de la chasse et de la protection de la nature. Elle comprend 40 articles répartis en 2 titres. Le titre I porte principes généraux: définition de la chasse, régime des permis, dispositions relatives aux guides de chasse et aux exploitants cynégétiques, légitime défence. Le titre II porte dispositions relatives à la répression des infractions, et notamment à la procédure, aux agents, à l'usage des armes, aux confiscations et saisies, aux actions et poursuites, aux transactions, aux différentes infractions et pénalités. Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Décret nº 86-844 portant Code de la chasse et de la protection de la faune - Partie règlementaire. Législation | Sénégal | 1986 Mot clé: Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Autorisation/permis de chasse, Détention d'animaux vivants, Entité non-gouvernementale, Animal dangereux/animal nocif, Produits de la chasse, Aire protégée, Faune sauvage, Oiseaux, Reptiles, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX