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Loi nº 86-04 portant Code de la chasse et de la protection de la nature.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Législation
Date
1986
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Publication séparée, 1986, 18 p.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Législation de base Chasse/capture Autorisation/permis de chasse Règlement des différends Infractions/sanctions
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cette loi porte Code de la chasse et de la protection de la nature. Elle comprend 40 articles répartis en 2 titres. Le titre I porte principes généraux: définition de la chasse, régime des permis, dispositions relatives aux guides de chasse et aux exploitants cynégétiques, légitime défence. Le titre II porte dispositions relatives à la répression des infractions, et notamment à la procédure, aux agents, à l'usage des armes, aux confiscations et saisies, aux actions et poursuites, aux transactions, aux différentes infractions et pénalités.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret nº 86-844 portant Code de la chasse et de la protection de la faune - Partie règlementaire.

Législation | Sénégal | 1986

Mot clé: Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Autorisation/permis de chasse, Détention d'animaux vivants, Entité non-gouvernementale, Animal dangereux/animal nocif, Produits de la chasse, Aire protégée, Faune sauvage, Oiseaux, Reptiles, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX