Loi nº 85-1273 relative à la gestion, la valorisation et la protection de la forêt.

Sujet

Forêts

Mot clé

Gestion forestière/conservation des forêts Forêt publique Forêt privée Coupe de bois/exploitation forestière Politique/planification Mesures de protection des forêts Entité non-gouvernementale Transformation/manutention Boisement/reboisement Agro-foresterie Défrichement Forêt de protection Zone de montagne Infractions/sanctions

Aire géographique

Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Cette loi porte une série de modifications au Code forestier visant à la valorisation et à la protection de la forêt. Elle est formée par 3 parties: Mise en valeur de la forêt (exploitation de la forêt soumise au régime forestier, gestion de la forêt privée, dispositions d'ordre social, équipement des forêts) (I); Amélioration des structures agricoles et forestières (aménagement foncier forestier, aménagement agricole et forestier, dispositions générales) (II); protection et police de la forêt (défrichement, protection contre l'incendie, forêt de protection, restauration des terrains en montagne, transactions)(III).

Texte intégral

Français

Références - Législation

Amende

Décret nº 79-113 portant Code Forestier - première partie: législative.

Législation | France | 1979

Mot clé: Institution, Service forestier/agents forestiers, Coupe de bois/exploitation forestière, Mesures de protection des forêts, Agro-foresterie, Droits traditionnels/droits coutumiers, Forêt publique, Bois de chauffe, Gestion forestière/conservation des forêts, Infractions/sanctions, Forêt privée, Politique/planification, Boisement/reboisement, Défrichement, Feux de forêts, Forêt de protection, Conservation du sol/amélioration du sol, Zone de montagne, Inventaire, Fonds spécial, Essence forestière, Commerce international, Entité non-gouvernementale, Matériel de reproduction/semences

Source: FAO, FAOLEX