Loi nº 84-27 relative aux maladies animales réputées contagieuses. Pays/Territoire Tunisie Type du document Législation Date 1984 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Santé des animaux Quarantaine Parasites/maladies Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Cette loi porte définition de "maladie animale contagieuse" et fixe les principes et les mesures de prophylaxie basilaires, tels que l'obligation de déclaration et l'interdiction de vendre, acheter, importer des animaux malades ou des cadavres ou débris d'animaux malades. Est réputée contagieuse toute maladie animale qui, par suite de sa très grande contagiosité, des pertes économiques importantes qui en découlent ou des risques de transmission à l'homme qu'elle présente, est inscrite dans la nomenclature des maladies animales contagieuses et est donc, de ce fait, justiciable d'une prophylaxie particulière. La loi renvoie à un décret pour fixer la nomenclature de ces maladies ainsi que les mesures sanitaires générales. Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Décret nº 84-1225 fixant la nomenclature des maladies animales réputées contagieuses et édictant les mesures sanitaires générales communes à ces maladies. Législation | Tunisie | 1984 Mot clé: Santé des animaux, Quarantaine, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires Source: FAO, FAOLEX Arrêté du Ministre de l'agriculture fixant les mesures sanitaires spécifiques à prendre pour la lutte contre les encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les ruminants. Législation | Tunisie | 2000 Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Bovins, Ovins/caprins Source: FAO, FAOLEX Décret nº 98-2362 complétant le décret nº 84-1225 fixant la nomenclature des maladies animales réputées contagieuses et édictant les mesures sanitaires générales communes à ces maladies. Législation | Tunisie | 1998 Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Loi nº 2005-95 relative à l'élevage et aux produits animaux. Législation | Tunisie | 2005 Mot clé: Législation de base, Développement agricole, Aliments pour animaux, Production animale, Ressources génétiques, Livre généalogique, Sous-produits animaux, Santé des animaux, Traçabilité/traçage du produit, Médicaments Source: FAO, FAOLEX