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Loi nº 84-27 relative aux maladies animales réputées contagieuses.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Législation
Date
1984
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Quarantaine Parasites/maladies
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Cette loi porte définition de "maladie animale contagieuse" et fixe les principes et les mesures de prophylaxie basilaires, tels que l'obligation de déclaration et l'interdiction de vendre, acheter, importer des animaux malades ou des cadavres ou débris d'animaux malades. Est réputée contagieuse toute maladie animale qui, par suite de sa très grande contagiosité, des pertes économiques importantes qui en découlent ou des risques de transmission à l'homme qu'elle présente, est inscrite dans la nomenclature des maladies animales contagieuses et est donc, de ce fait, justiciable d'une prophylaxie particulière. La loi renvoie à un décret pour fixer la nomenclature de ces maladies ainsi que les mesures sanitaires générales.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret nº 84-1225 fixant la nomenclature des maladies animales réputées contagieuses et édictant les mesures sanitaires générales communes à ces maladies.

Législation | Tunisie | 1984

Mot clé: Santé des animaux, Quarantaine, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Ministre de l'agriculture fixant les mesures sanitaires spécifiques à prendre pour la lutte contre les encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les ruminants.

Législation | Tunisie | 2000

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Bovins, Ovins/caprins

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 98-2362 complétant le décret nº 84-1225 fixant la nomenclature des maladies animales réputées contagieuses et édictant les mesures sanitaires générales communes à ces maladies.

Législation | Tunisie | 1998

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Loi nº 2005-95 relative à l'élevage et aux produits animaux.

Législation | Tunisie | 2005

Mot clé: Législation de base, Développement agricole, Aliments pour animaux, Production animale, Ressources génétiques, Livre généalogique, Sous-produits animaux, Santé des animaux, Traçabilité/traçage du produit, Médicaments

Source: FAO, FAOLEX