Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Loi nº 84-12 du 23 juin 1984 portant régime général des forêts.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Législation
Date
1984
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne, 26 juin 1984, p. 648 à 655.
Sujet
Forêts
Mot clé
Loi-cadre Législation de base Gestion forestière/conservation des forêts Forêt publique Défrichement Feux de forêts Parasites/maladies Agro-foresterie Droits traditionnels/droits coutumiers Politique/planification Inventaire Classement/déclassement Forêt de protection Boisement/reboisement Conservation du sol/amélioration du sol Infractions/sanctions Forêt privée Service forestier/agents forestiers Mesures de protection des forêts
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Cette loi porte régime général des forêts. Elle est formée par 94 articles répartis en 7 titres, à savoir: Dispositions générales (I); Protection du patrimoine forestier (II); Aménagement, classification, gestion et exploitation des forêts (III); Développement des terres à vocation forestière et lutte contre l'érosion (IV); Police forestière (V); Dispositions pénales (VI); Dispositions particulières (VII). Cette loi déclare d'intérêt national: la protection, le développement et l'utilisation rationelle des forêts, des autres formations forestières et des terres à vocation forestière; la préservation et la lutte contre les incendies et toutes les autres altérations et degradations du milieu forestier; la protection et l'utilisation rationelle des terres soumises à l'érosion et à la désertification. Le domaine forestier national comprend: les forêts ainsi que les terres à vocation forestière et les autres formations forestières appartenant à l'Etat, aux collectivités locales, aux établissements et organismes publics. La protection du patrimoine forestier est considérée comme un exigence fondamentale pour son développement et de nombreuses dispositions règlementent de façon détaillée le défrichement, les mesures de protection contres les incendies et les maladies, le pâturage (qui est interdit dans les jeunes reboisements, dans les zones incendiées, dans les régénérations naturelles et dans les aires naturelles), les constructions dans le domaine forestier national ou à proximité, l'extraction de matériaux, l'exercice des usages dans le domaine forestier. Les forêts sont assujetties à un plan d'aménagement et il est établi un inventaire forestier national périodique, qualitatif et quantitatif du patrimoine forestier. Les forêts sont classées en: forêts d'exploitaion, de protection et celles destinées à la protection des raretés naturelles, à la récréation et détente, à la recherche scientifique. Tout ce qui est relatif à l'exploitation viendra fixé par voie réglementaire. Le développement des terres à vocation forestière est effectué dans le cadre d'un plan national de reboisement, comprenant des reboisements à destination de production et de protection. Dans ce cadre doit être aussi effectué le reboisement des terres à vocation forestière appartenant au particuliers, qui doivent être gérées conformément aux dispositions de cette loi. A fin de protéger les terres contre l'érosion ou la désertification, des périmètres d'utilité publique pour la protection, la restauration et la mise en valeur des zones considérées peuvent être créés par décret. Les règles d'aménagement, de gestion et d'exploitation des nappes alfatières sont fixées par voie réglementaire et conformément aux dispositions du Code pastoral.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret exécutif nº 2000-115 fixant les règles d'établissement du cadastre forestier national.

Législation | Algérie | 2000

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Classement/déclassement, Collecte de données/déclarations, Inventaire, Enregistrement

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif n° 89-170 du 5 septembre 1989 portant approbation des dispositions administratives générales et des clauses techniques d'élaboration des cahiers des charges relatifs à l'exploitation des forêts et la vente des coupes et produits de coupe.

Législation | Algérie | 1989

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif n° 06-368 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi.

Législation | Algérie | 2006

Mot clé: Forêt récréative, Classement/déclassement, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif nº 01-87 fixant les conditions et les modalités d'autorisation d'usage dans le cadre des dispositions de l'article 35 de la loi nº 84-12 du 23 juin 1984 portant régime général des forêts.

Législation | Algérie | 2001

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Droit d'usage, Agro-foresterie, Conservation du sol/amélioration du sol, Royalties/redevances, Matériel de reproduction/semences

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 87-45 du 10 février 1987 portant organisation et coordination des actions en matière de lutte contre les incendies de forêts dans le domaine forestier national.

Législation | Algérie | 1987

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Feux de forêts

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 87-44 du 10 février 1987 relatif à la prévention contre les incendies dans le domaine foréstier national et à proximité.

Législation | Algérie | 1987

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Feux de forêts

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Loi nº 91-20 modifiant et complétant la loi nº 84-12 du 23 juin 1984 portant régime général des forêts.

Législation | Algérie | 1991

Mot clé: Droits traditionnels/droits coutumiers, Service forestier/agents forestiers, Droit d'usage

Source: FAO, FAOLEX