Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Loi nº 84-009 du 15 mars 1984 sur le contrôle des denrées alimentaires

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Législation
Date
1984
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Alimentation et nutrition
Mot clé
Hygiène/procédures sanitaires Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Vente Fraude Inspection Législation de base Aliments pour animaux
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi établit le cadre législatif relatif au contrôle des denrées alimentaires.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté 2009-0133/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DP/DE/SA 30 mars 2009 portant règlementation des contrôles officiels destinés à vérifier la conformité de la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux.

Législation | Bénin | 2009

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Certification, Évaluation/gestion des risques, Enregistrement, Infractions/sanctions, Inspection, Santé publique, Emballage/étiquetage, Protection du consommateur, Aliments pour animaux, Santé des animaux, Hygiène/procédures sanitaires

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°2019 – 570 du 24 décembre 2019 portant conditions de déroulement de la campagne de commercialisation 2019-2020 du soja.

Législation | Bénin | 2019

Mot clé: Légumes/légumineuses, Commerce intérieur, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX