Loi nº 84-009 du 15 mars 1984 sur le contrôle des denrées alimentaires Pays/Territoire Bénin Type du document Législation Date 1984 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail, Alimentation et nutrition Mot clé Hygiène/procédures sanitaires Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Vente Fraude Inspection Législation de base Aliments pour animaux Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé La présente loi établit le cadre législatif relatif au contrôle des denrées alimentaires. Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Arrêté 2009-0133/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DP/DE/SA 30 mars 2009 portant règlementation des contrôles officiels destinés à vérifier la conformité de la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux. Législation | Bénin | 2009 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Certification, Évaluation/gestion des risques, Enregistrement, Infractions/sanctions, Inspection, Santé publique, Emballage/étiquetage, Protection du consommateur, Aliments pour animaux, Santé des animaux, Hygiène/procédures sanitaires Source: FAO, FAOLEX Décret n°2019 – 570 du 24 décembre 2019 portant conditions de déroulement de la campagne de commercialisation 2019-2020 du soja. Législation | Bénin | 2019 Mot clé: Légumes/légumineuses, Commerce intérieur, Subvention/incitation Source: FAO, FAOLEX