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Loi nº 82-10 relative à la chasse.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Législation
Date
1982
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 34, 24 août 1982, p. 1161 à 1166.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Législation de base Chasse/capture Périodes Droit pour l'autorisation/permis de chasse Équipement de chasse/méthodes de chasse Aire protégée Préservation de l'écosystème Animal dangereux/animal nocif Politique/planification Entité non-gouvernementale Ranch/reproduction en captivité Biodiversité
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Cette loi a pour objet l'organisation de l'exercice de la chasse et la protection et le développement du patrimoine cynégétique. Elle comprend 67 articles répartis en 6 titres: Dispositions générales (I); Exercice du droit de chasse - périodes, permis de chasse, lieux de chasse (II); Préservation et développement du patrimoine cynégétique - protection du patrimoine, mesures concernant les animaux malfaisants, développement du patrimoine cynégétique (III); Sanctions - responsabilité des chasseurs divers délits de chasse et peines, constatation des infractions, police de la chasse (IV); Groupements de chasse - associations et fédérations de chasse, conseil supérieur de la chasse (V); Dispositions particulières (VI). Cette loi pose les principes d'une exploitation rationnelle du patrimoine cynégétique et donc basée sur le maintien des équilibres écologiques, par le respect de la nature et la conservation de la faune. La loi protège de manière directe certaines espèces de gibier, en établissant une liste des animaux protégés (par décret) et, en général assure la protection et le développement du gibier au moyen de l'élevage du gibier (affectation de zones, réserves biologiques intégrales, petites réserves créées par les collectivités locales) et de dispositions règlementant les conditions dans lesquelles s'effectue l'exercice de la chasse (conditions du permis de chasse, interdiction de la vente de gibier pendant une période déterminée, caractéristiques des armes de chasse retenues, interdiction de chasser la nuit ou à l'aide d'engins ou d'instruments prohibés).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Décret exécutif n° 06-248 fixant les modalités d’organisation des battues administratives.

Législation | Algérie | 2006

Mot clé: Chasse/capture, Animal dangereux/animal nocif

Source: FAO, FAOLEX

Loi nº 04-07 relative à la chasse.

Législation | Algérie | 2004

Mot clé: Législation de base, Chasse/capture, Périodes, Droit pour l'autorisation/permis de chasse, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Animal dangereux/animal nocif, Politique/planification, Entité non-gouvernementale, Ranch/reproduction en captivité, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX