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Loi nº 81-24 portant statuts de la société de développement des pêches aux Comores "SODEPEC".

Pays/Territoire
Comores
Type du document
Législation
Date
1981
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Navire de pêche Pêche maritime Entité non-gouvernementale
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances, Petits états insulaires en développement
Résumé

Loi qui porte statuts de la société de développement des pêches aux Comores "SODEPEC".

Texte intégral
Français