Loi nº 81-13 portant Code de l'eau. Pays/Territoire Sénégal Type du document Législation Date 1981 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel nº 4828, 11 avril 1981, p. 411. Sujet Eau Mot clé Loi-cadre Législation de base Pollution des eaux douces Gestion des resources en eau douce Autorisation/permis Concession Priorités Droits d'utilisation de l'eau Institution Eaux superficielles Eaux souterraines Prélèvement d'eau Forage de puits/puits Servitude Approvisionnement en eau Lutte contre la pollution Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé La présente loi crée le cadre législatif pour l'utilisation et le protection quantitative et qualitative des ressources en eaux et leur allocation. La loi comporte 110 articles répartis en 7 titres, à savoir: Régime d'utilisation des eaux (I); Protection qualitative des eaux (II); Diverses utilisations et ordre de priorité d'utilisation (III); Contraintes afférentes au domaine privé (IV); Infractions et sanctions (VI); Dispositions transitoires (VI). Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Décret nº 98-557 portant création d'un conseil supérieur de l'Eau. Législation | Sénégal | 1998 Mot clé: Institution, Règlement des différends, Irrigation, Gestion des resources en eau douce, Eau potable, Aquaculture, Navigation Source: FAO, FAOLEX Décret nº 98-555 portant application des dispositions du Code de l'Eau relatives aux autorisations de construction et d'utilisation d'ouvrages de captage et de rejet. Législation | Sénégal | 1998 Mot clé: Prélèvement d'eau, Eaux usées/déversement, Ouvrages, Autorisation/permis, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces Source: FAO, FAOLEX Décret nº 98-556 portant application des dispositions du Code de l'Eau relatives à la police de l'eau. Législation | Sénégal | 1998 Mot clé: Aire protégée, Monitorage, Gestion des resources en eau douce, Zone de conservation des eaux, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Lutte contre la pollution, Forage de puits/puits, Invasion d'eau salée/ensablement, Eaux usées/déversement Source: FAO, FAOLEX