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Loi nº 81-13 portant Code de l'eau.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Législation
Date
1981
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel nº 4828, 11 avril 1981, p. 411.
Sujet
Eau
Mot clé
Loi-cadre Législation de base Pollution des eaux douces Gestion des resources en eau douce Autorisation/permis Concession Priorités Droits d'utilisation de l'eau Institution Eaux superficielles Eaux souterraines Prélèvement d'eau Forage de puits/puits Servitude Approvisionnement en eau Lutte contre la pollution
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi crée le cadre législatif pour l'utilisation et le protection quantitative et qualitative des ressources en eaux et leur allocation. La loi comporte 110 articles répartis en 7 titres, à savoir: Régime d'utilisation des eaux (I); Protection qualitative des eaux (II); Diverses utilisations et ordre de priorité d'utilisation (III); Contraintes afférentes au domaine privé (IV); Infractions et sanctions (VI); Dispositions transitoires (VI).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret nº 98-557 portant création d'un conseil supérieur de l'Eau.

Législation | Sénégal | 1998

Mot clé: Institution, Règlement des différends, Irrigation, Gestion des resources en eau douce, Eau potable, Aquaculture, Navigation

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 98-555 portant application des dispositions du Code de l'Eau relatives aux autorisations de construction et d'utilisation d'ouvrages de captage et de rejet.

Législation | Sénégal | 1998

Mot clé: Prélèvement d'eau, Eaux usées/déversement, Ouvrages, Autorisation/permis, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 98-556 portant application des dispositions du Code de l'Eau relatives à la police de l'eau.

Législation | Sénégal | 1998

Mot clé: Aire protégée, Monitorage, Gestion des resources en eau douce, Zone de conservation des eaux, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Lutte contre la pollution, Forage de puits/puits, Invasion d'eau salée/ensablement, Eaux usées/déversement

Source: FAO, FAOLEX