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Loi nº 81-127 du 31 décembre 1981 du budget général de fonctionnement pour l'exercice 1982.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Législation
Date
1981
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire nº 7, 8 février 1982.
Sujet
Forêts
Mot clé
Commerce international Bois
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

L'article 8 de cette loi modifie le droit unique de sortie sur les bois transformés et la taxe d'abattage.

Texte intégral
Français