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Loi nº 8-2010 sur la protection du patrimoine national culturel et naturel.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Législation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Congo n° 30, 29 juillet 2010, p. 595 à 600.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Aire protégée Patrimoine culturel
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Le patrimoine national culturel et naturel est un héritage commun pour la nation congolaise. Sa protection, sa sauvegarde et sa valorisation sont assurées par l’Etat, au moyen de leur inscription à l’inventaire, leur classement, des mesures de protection et de sauvegarde et la réglementation de leur circulation.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret n° 2019-271 du 19 septembre 2019 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de la commission nationale du patrimoine culturel et naturel.

Législation | Congo | 2019

Mot clé: Patrimoine culturel, Aire protégée, Institution, Peuples autochtones

Source: FAO, FAOLEX