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Loi nº 79-42 instituant le Commissariat général à la pêche.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Législation
Date
1979
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 48, 14-17 août 1979, p. 2184.
Sujet
Pêche
Mot clé
Institution Mise en application
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Cette loi porte institution du Commissariat général à la pêche et en indique les attributions et les ressources. Elle est formée de 6 articles.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Loi nº 92-32 portant création de l'agence des ports et des installations de pêche.

Législation | Tunisie | 1992

Mot clé: Port, Institution

Source: FAO, FAOLEX