Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Loi nº 78-23 relative à la protection des parcs nationaux.

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Législation
Date
1978
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Aire protégée Infractions/sanctions Parcs nationaux
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

La présente loi détermine les activitée constituants infractions si perpétrés dans la parcs nationaux et les zones tampon, et fixe les modalités de constatation des infractions et les sanctions applicables.

Texte intégral
Français