Loi nº 76-21 modifiant la loi nº 68-22 du 2 juillet 1968 portant création de la Société nationale d'exploitation et de distribution des eaux. Pays/Territoire Tunisie Type du document Législation Date 1976 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République tunisienne, 20-23 janvier 1976, p. 168. Sujet Eau Mot clé Institution Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Cette loi modifie les dispositions de la loi nº 68-22 relatives au Conseil d'administration et au directeur général. Texte intégral Français Références - Législation Amende Loi nº 68-22 portant création de la Société nationale d'exploitation et de distribution des eaux. Législation | Tunisie | 1968 Mot clé: Approvisionnement en eau, Institution, Eau potable Source: FAO, FAOLEX