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Loi nº 76-21 modifiant la loi nº 68-22 du 2 juillet 1968 portant création de la Société nationale d'exploitation et de distribution des eaux.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Législation
Date
1976
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne, 20-23 janvier 1976, p. 168.
Sujet
Eau
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Cette loi modifie les dispositions de la loi nº 68-22 relatives au Conseil d'administration et au directeur général.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Loi nº 68-22 portant création de la Société nationale d'exploitation et de distribution des eaux.

Législation | Tunisie | 1968

Mot clé: Approvisionnement en eau, Institution, Eau potable

Source: FAO, FAOLEX