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Loi nº 75-17 portant promulgation du Code du pêcheur.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Législation
Date
1975
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne, 1 avril 1975, p. 616 à 648.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Législation de base Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Cette loi porte Code du pêcheur. Ses 76 articles sont divisés en 15 titres, à savoir: Dispositions préliminaires (I); Equipage (II); Enrolement des pêcheurs (III); Contrat d'engagement du pêcheur (IV); Obligations du pêcheur et de la réglementation du travail à bord (V); Obligations de l'armateur (VI); Nourriture (VII); Vêtements du travail (VIII); Congés payés (IX); Régime de retraite (X); Conventions collectives de la pêche (XI); Litiges (XII); Syndicats professionnels (XIII); Représentation du personnel (XIV); Pénalités (XV).

Texte intégral
Français