Loi nº 75-17 portant promulgation du Code du pêcheur. Pays/Territoire Tunisie Type du document Législation Date 1975 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République tunisienne, 1 avril 1975, p. 616 à 648. Sujet Pêche Mot clé Pêche maritime Législation de base Institution Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Cette loi porte Code du pêcheur. Ses 76 articles sont divisés en 15 titres, à savoir: Dispositions préliminaires (I); Equipage (II); Enrolement des pêcheurs (III); Contrat d'engagement du pêcheur (IV); Obligations du pêcheur et de la réglementation du travail à bord (V); Obligations de l'armateur (VI); Nourriture (VII); Vêtements du travail (VIII); Congés payés (IX); Régime de retraite (X); Conventions collectives de la pêche (XI); Litiges (XII); Syndicats professionnels (XIII); Représentation du personnel (XIV); Pénalités (XV). Texte intégral Français