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Loi nº 75-13 portant réglementation de l'inspection sanitaire vétérinaire.

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Législation
Date
1975
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Institution Parasites/maladies Inspection Santé des animaux Hygiène/procédures sanitaires
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

Cette loi porte attributions de l'Inspection sanitaire vétérinaire et fixe la liste des zoonoses et les relatives mesures de protection, les pouvoirs de police des fonctionnaires de l'Inspection et les infractions en matière sanitaire vétérinaire, avec les relatives sanctions. La liste des zoonoses prévues par cette loi doit être intégrée par celle dressée par l'Office International des Epizoties (OIE), annexée au présent document. L'Inspection sanitaire vétérinaire est chargée du contrôle hygiénique des animaux et des produits d'origine animale, halieutique et leurs dérivés, ainsi que du contrôle de leurs conditions de conservation, de stockage, de distribution et du contrôle de la détermination des normes de présentation et de conditionnement. L'Inspection sanitaire donne lieu à l'établissement d'un certificat sanitaire ou d'un laissez-passer sanitaire et au paiement d'une taxe d'inspection.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret nº 86-711 fixant les modalités d'Inspection sanitaire vétérinaire.

Législation | Cameroun | 1986

Mot clé: Viande, Produits de la pêche, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Santé des animaux, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Parasites/maladies

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Loi nº 2000/017 portant réglementation de l'inspection sanitaire vétérinaire.

Législation | Cameroun | 2000

Mot clé: Maladie des poissons, Santé des animaux, Législation de base, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Transformation/manutention, Inspection, Transport/dépôt, Institution, Parasites/maladies

Source: FAO, FAOLEX