Loi nº 75-13 portant réglementation de l'inspection sanitaire vétérinaire. Pays/Territoire Cameroun Type du document Législation Date 1975 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Institution Parasites/maladies Inspection Santé des animaux Hygiène/procédures sanitaires Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord Résumé Cette loi porte attributions de l'Inspection sanitaire vétérinaire et fixe la liste des zoonoses et les relatives mesures de protection, les pouvoirs de police des fonctionnaires de l'Inspection et les infractions en matière sanitaire vétérinaire, avec les relatives sanctions. La liste des zoonoses prévues par cette loi doit être intégrée par celle dressée par l'Office International des Epizoties (OIE), annexée au présent document. L'Inspection sanitaire vétérinaire est chargée du contrôle hygiénique des animaux et des produits d'origine animale, halieutique et leurs dérivés, ainsi que du contrôle de leurs conditions de conservation, de stockage, de distribution et du contrôle de la détermination des normes de présentation et de conditionnement. L'Inspection sanitaire donne lieu à l'établissement d'un certificat sanitaire ou d'un laissez-passer sanitaire et au paiement d'une taxe d'inspection. Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Décret nº 86-711 fixant les modalités d'Inspection sanitaire vétérinaire. Législation | Cameroun | 1986 Mot clé: Viande, Produits de la pêche, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Santé des animaux, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Parasites/maladies Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Loi nº 2000/017 portant réglementation de l'inspection sanitaire vétérinaire. Législation | Cameroun | 2000 Mot clé: Maladie des poissons, Santé des animaux, Législation de base, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Transformation/manutention, Inspection, Transport/dépôt, Institution, Parasites/maladies Source: FAO, FAOLEX