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Loi nº 75-03 portant Code de la chasse et de la protection de la faune.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Législation
Date
1975
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Législation de base Chasse/capture Équipement de chasse/méthodes de chasse Animal dangereux/animal nocif Aire protégée Autorisation/permis de chasse Règlement des différends Infractions/sanctions
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cette loi porte Code de la chasse et de la protection de la faune . Elle comprend 50 articles répartis en 9 titres, à savoir: Dispositions générales, relatives à la nécessité du permis de chasse et aux périodes d'ouverture de la chasse (I); Délits, portant les diverses activités interdites et celles nécessitant d'un permis (II); Recherche et constatation des délits (III); - Saisies (IV); Actions et poursuites (V); Transactions (VI); Pénalités (VII); Protection des personnes et des biens, prévoyant, entre autre, la possibilité d'un acte de chasse pour légitime défense, s'il n'y a pas eu provocation préalable de l'animal, et de dérogation aux interdictions pour nécessité alimentaire (VIII); Protection de la faune, prévoyant la création de parcs et de réserves (IX).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté nº R-020 portant création des réserves naturelles ou parcs nationaux.

Législation | Mauritanie | 1985

Mot clé: Aire protégée, Classement/déclassement, Parcs nationaux

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Loi nº 97-006 abrogeant et remplaçant la loi nº 75-003 du 15 janvier 1975 portant Code de la chasse et de la protection de la nature.

Législation | Mauritanie | 1997

Mot clé: Eaux continentales, Préservation de l'écosystème, Législation de base, Chasse/capture, Aire protégée, Gestion/conservation, Autorisation/permis de chasse, Infractions/sanctions, Zones humides, Gestion communautaire, Protection des espèces, Commerce d'espèces

Source: FAO, FAOLEX