Loi nº 75-023 portant le statut de l'institut zairois pour la conservation de la nature. Pays/Territoire Congo, Rép. Dém. du Type du document Législation Date 1975 Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Institution Préservation de l'écosystème Faune sauvage Flore sauvage Tourisme Gestion/conservation Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud Résumé La présente loi porte création, missions, composition, organisation et fonctionnement de l'institut zairois pour la conservation de la nature. Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Décret n°10/15 du 10/04/2010 fixant les statuts d’un établissement public dénommée ICCN. Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2010 Mot clé: Institution, Préservation de l'écosystème, Faune sauvage, Flore sauvage, Tourisme, Gestion/conservation, Biodiversité, Recherche Source: FAO, FAOLEX