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Loi nº 75-023 portant le statut de l'institut zairois pour la conservation de la nature.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Législation
Date
1975
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Institution Préservation de l'écosystème Faune sauvage Flore sauvage Tourisme Gestion/conservation
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

La présente loi porte création, missions, composition, organisation et fonctionnement de l'institut zairois pour la conservation de la nature.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret n°10/15 du 10/04/2010 fixant les statuts d’un établissement public dénommée ICCN.

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2010

Mot clé: Institution, Préservation de l'écosystème, Faune sauvage, Flore sauvage, Tourisme, Gestion/conservation, Biodiversité, Recherche

Source: FAO, FAOLEX