Loi nº 74-7 du 4 mars 1974 fixant le régime forestier. Pays/Territoire Niger Type du document Législation Date 1974 Source FAO, FAOLEX Source d'origine UNEP-ENVIRONMENTAL MANAGEMENT IN AFRICA COMPENDIUM. Sujet Forêts Mot clé Législation de base Forêt publique Droits traditionnels/droits coutumiers Agro-foresterie Feux de forêts Coupe de bois/exploitation forestière Forêt privée Boisement/reboisement Infractions/sanctions Royalties/redevances Gestion forestière/conservation des forêts Aire géographique Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Cette loi porte régime forestier. Elle est formée par 58 articles répartis en 6 titres à savoir: Généralités (I); Domaine forestier (II); Forêt des particuliers (III); Encouragement au reboisement par les collectivités et les particuliers (IV); Répression des infractions (V); Dispositions générales (VII). Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Décret nº 74-226/PCMS/MER/CAP fixant les conditions d'application de la loi nº 74-7 du 4 mars 1974 fixant le régime forestier. Législation | Niger | 1974 Mot clé: Classement/déclassement, Droits traditionnels/droits coutumiers, Agro-foresterie, Contrat/accord, Feux de forêts, Coupe de bois/exploitation forestière, Forêt privée, Transport/dépôt, Boisement/reboisement, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Royalties/redevances, Gestion forestière/conservation des forêts Source: FAO, FAOLEX Amendé par Ordonnance nº 74-16 modifiant et complétant la loi nº 74-7 du 4 mars 1974 fixant le régime forestier. Législation | Niger | 1974 Mot clé: Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Loi nº 2004-040 fixant le régime forestier. Législation | Niger | 2004 Mot clé: Loi-cadre, Forêt publique, Droits traditionnels/droits coutumiers, Agro-foresterie, Feux de forêts, Coupe de bois/exploitation forestière, Forêt privée, Boisement/reboisement, Infractions/sanctions, Gestion forestière/conservation des forêts, Royalties/redevances Source: FAO, FAOLEX