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Loi nº 74-7 du 4 mars 1974 fixant le régime forestier.

Pays/Territoire
Niger
Type du document
Législation
Date
1974
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
UNEP-ENVIRONMENTAL MANAGEMENT IN AFRICA COMPENDIUM.
Sujet
Forêts
Mot clé
Législation de base Forêt publique Droits traditionnels/droits coutumiers Agro-foresterie Feux de forêts Coupe de bois/exploitation forestière Forêt privée Boisement/reboisement Infractions/sanctions Royalties/redevances Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cette loi porte régime forestier. Elle est formée par 58 articles répartis en 6 titres à savoir: Généralités (I); Domaine forestier (II); Forêt des particuliers (III); Encouragement au reboisement par les collectivités et les particuliers (IV); Répression des infractions (V); Dispositions générales (VII).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret nº 74-226/PCMS/MER/CAP fixant les conditions d'application de la loi nº 74-7 du 4 mars 1974 fixant le régime forestier.

Législation | Niger | 1974

Mot clé: Classement/déclassement, Droits traditionnels/droits coutumiers, Agro-foresterie, Contrat/accord, Feux de forêts, Coupe de bois/exploitation forestière, Forêt privée, Transport/dépôt, Boisement/reboisement, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Royalties/redevances, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Ordonnance nº 74-16 modifiant et complétant la loi nº 74-7 du 4 mars 1974 fixant le régime forestier.

Législation | Niger | 1974

Mot clé: Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Loi nº 2004-040 fixant le régime forestier.

Législation | Niger | 2004

Mot clé: Loi-cadre, Forêt publique, Droits traditionnels/droits coutumiers, Agro-foresterie, Feux de forêts, Coupe de bois/exploitation forestière, Forêt privée, Boisement/reboisement, Infractions/sanctions, Gestion forestière/conservation des forêts, Royalties/redevances

Source: FAO, FAOLEX