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Loi nº 74-009 portant délimitation de la mer territoriale de la République du Zaire.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Législation
Date
1974
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel nº 16, 15 août 1974, p. 689 à 690.
Sujet
Mer
Mot clé
Zone marine Mer territoriale Plateau continental Souveraineté
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

Cette loi délimite l'étendue de la mer territoriale et du plateau continental et indique les techniques pour les mesurer ainsi que le régime juridique afférent à ces deux zones.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Loi nº 09-002 portant délimitation des espaces maritimes de la République Démocratique du Congo.

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2009

Mot clé: Zone marine, Mer territoriale, Plateau continental, Souveraineté

Source: FAO, FAOLEX