Loi nº 71-006 établissant un droit de sortie sur les animaux sauvages et sur les orchidées. Pays/Territoire Madagascar Type du document Législation Date 1971 Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Commerce international Flore sauvage Protection des espèces Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances Résumé Cette loi établit un droit de sortie sur tout animal sauvage, vivant ou naturalisé, protégé ou non, provenant d'élevage local ou dont la capture a été autorisée par permis scientifique ou commercial et sur les orchidées indiquées à l'article 3 de cette même loi. Texte intégral Français Références - Législation Amendé par Loi n° 2005‑018 du 17 octobre 2005 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages. Législation | Madagascar | 2005 Mot clé: Transport/dépôt, Transbordement, Commerce intérieur, Commerce international, Infractions/sanctions, Commerce d'espèces, Espèces menacées, Autorisation/permis, Faune sauvage, Flore sauvage, Produits de la chasse, Certification, Enregistrement, Inventaire, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX