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Loi nº 71-006 établissant un droit de sortie sur les animaux sauvages et sur les orchidées.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Législation
Date
1971
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Commerce international Flore sauvage Protection des espèces
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Cette loi établit un droit de sortie sur tout animal sauvage, vivant ou naturalisé, protégé ou non, provenant d'élevage local ou dont la capture a été autorisée par permis scientifique ou commercial et sur les orchidées indiquées à l'article 3 de cette même loi.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Loi n° 2005‑018 du 17 octobre 2005 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages.

Législation | Madagascar | 2005

Mot clé: Transport/dépôt, Transbordement, Commerce intérieur, Commerce international, Infractions/sanctions, Commerce d'espèces, Espèces menacées, Autorisation/permis, Faune sauvage, Flore sauvage, Produits de la chasse, Certification, Enregistrement, Inventaire, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX