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Loi nº 68-1181 relative à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles.

Pays/Territoire
France
Type du document
Législation
Date
1968
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française, 31 décembre 1968, p. 12404 à 12407.
Sujet
Mer
Mot clé
Zone marine Plateau continental Mariculture Infractions/sanctions Mise en application
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente loi fixe les conditions d'exploration du plateau continental et d'exploitation de ses ressources naturelles vivantes et non-vivantes.

Texte intégral
Français