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Loi nº 66-88 modifiant et complétant la loi nº 21-82 relative aux investissements maritimes.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Législation
Date
1988
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel du Royaume du Maroc nº 3940, 14 mai 1988, p. 149 et 150.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Subvention/incitation
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Cette loi abroge et remplace certains articles de la loi nº 21-82, relative aux investissements maritimes, énoncant les divers bénéfices accordés aux entreprises. Elle spécifie les divers types de bénéfices et les conditions nécessaires à leur obtention. Elle introduit un nouvel article, le 9bis, concernant notamment les bénéfices accordés pour les opérations réalisées avec l'étranger en devises convertibles. Elle porte aussi la réglementation transitoire pour les entreprises ayant déjà obtenu les bénéfices accordés par la réglementation précédemment en viguer.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Dahir nº 1-83-107 portant promulgation de la loi nº 21-82 relative aux investissements maritimes.

Législation | Maroc | 1984

Mot clé: Pêche maritime, Subvention/incitation, Navire de pêche, Navigation

Source: FAO, FAOLEX