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Loi nº 66-64 réglementant l'abattage des animaux de boucherie, la circulation et la commercialisation de leurs viandes et abats.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Législation
Date
1966
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition, Bétail
Mot clé
Viande Inspection Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Hygiène/procédures sanitaires Abattage Fraude Transport/dépôt Sous-produits animaux Marquage/identificacion
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Cette loi fixe les règles relatives à l'abattage des animaux, qui doit être effectué dans les établissements et selon les modalités prévus par la loi. La loi porte aussi dispositions relatives aux modalités d'inspection des viandes découpées et au marquage de salubrité, ainsi que les diverse sanctions prévues en cas d'infractions.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Loi nº 87-75 portant modification de la loi nº 66-64 du 26 juillet 1966 réglementant l'abattage des animaux de boucherie, la circulation et la commercialisation de leurs viandes et abats.

Législation | Tunisie | 1987

Mot clé: Abattage

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Loi nº 2005-95 relative à l'élevage et aux produits animaux.

Législation | Tunisie | 2005

Mot clé: Législation de base, Développement agricole, Aliments pour animaux, Production animale, Ressources génétiques, Livre généalogique, Sous-produits animaux, Santé des animaux, Traçabilité/traçage du produit, Médicaments

Source: FAO, FAOLEX