Loi nº 66-007 portant Code maritime. Pays/Territoire Madagascar Type du document Législation Date 1966 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République malagasy nº 487, 16 juillet 1966. p. 1482 ss. Sujet Mer Mot clé Législation de base Navigation Institution Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances Résumé Cette loi porte Code maritime. Elle est composée de 14 livres répartis en trois parties. La première partie correspond au Code de la marine marchande promulgué par l'ordonnance nº 60-047 du 15 juin 1960, ainsi que modifié et complété. La deuxième partie, consacrée au Commerce maritime comprend 5 livres (navire, exploitation du navire, personnel maritime,transports de marchandises, assurances maritime). La troisième partie, intitulée Risques de la mer et litiges maritimes, comprend 2 livres (abordage en mer et avaries, actions en justice). Texte intégral Français Références - Législation Abrogé par Ordonnance nº 93-022 portant réglementation de la pêche et de l'aquaculture. Législation | Madagascar | 1993 Mot clé: Législation de base, Aquaculture, Pêche maritime, Pêche continentale, Gestion et conservation des pêches, Institution, Politique/planification, Transformation/manutention, Autorisation de pêche, Infractions/sanctions, Concession, Espèces exotiques, Mise en application, Pêche étrangère, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX