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Loi nº 66-007 portant Code maritime.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Législation
Date
1966
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République malagasy nº 487, 16 juillet 1966. p. 1482 ss.
Sujet
Mer
Mot clé
Législation de base Navigation Institution
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Cette loi porte Code maritime. Elle est composée de 14 livres répartis en trois parties. La première partie correspond au Code de la marine marchande promulgué par l'ordonnance nº 60-047 du 15 juin 1960, ainsi que modifié et complété. La deuxième partie, consacrée au Commerce maritime comprend 5 livres (navire, exploitation du navire, personnel maritime,transports de marchandises, assurances maritime). La troisième partie, intitulée Risques de la mer et litiges maritimes, comprend 2 livres (abordage en mer et avaries, actions en justice).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Ordonnance nº 93-022 portant réglementation de la pêche et de l'aquaculture.

Législation | Madagascar | 1993

Mot clé: Législation de base, Aquaculture, Pêche maritime, Pêche continentale, Gestion et conservation des pêches, Institution, Politique/planification, Transformation/manutention, Autorisation de pêche, Infractions/sanctions, Concession, Espèces exotiques, Mise en application, Pêche étrangère, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX