Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Loi nº 65-61 portant réglementation de l'élevage en République centrafricaine.

Pays/Territoire
République Centrafricaine
Type du document
Législation
Date
1965
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République centrafricaine nº 13, 1er juillet 1965, p. 492 à 496.
Sujet
Bétail, Alimentation et nutrition, Pêche
Mot clé
Loi-cadre Législation de base Reproduction des animaux Aliments pour animaux Hygiène/procédures sanitaires Médicaments Renforcement des capacités Commerce intérieur Commerce international Maladie des poissons Santé des animaux Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Viande Fraude Emballage/étiquetage Production animale Pastoralisme Parasites/maladies
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

La présente loi régit l'élevage en République centrafricaine. Elle comprend 42 articles répartis en 6 titres, notamment l'amélioration zootechnique et le développement de l’élevage (Titre II); l'alimentation animale; la surveillance (Titre III) et le maintien de la santé animale, notamment l’importation, la distribution des médicaments vétérinaires (Titre IV); le contrôle sanitaire et de qualité des produits d'origine animale, tant à l’intérieur du pays qu'à l'importation et à l'exportation (Titre V).

Texte intégral
Français