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Loi nº 65-425 portant Code forestier.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Législation
Date
1965
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Législation de base Forêt publique Droits traditionnels/droits coutumiers Coupe de bois/exploitation forestière Forêt privée Boisement/reboisement Feux de forêts Infractions/sanctions Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cette loi porte Code Forestier. Elle est formée par 61 articles repartis en 7 titres. Définitions (titre I) - domaine forestier de l'Etat (titre II) - domaine forestier des particuliers et des collectivités (titre III) - réglementation des feux (titre IV) - répression des infractions (titre V) - infractions et pénalités (titre VI) - modalités d'application (titre VI).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret nº 78-231 fixant les modalités de gestion du domaine forestier de l'Etat.

Législation | Côte d'Ivoire | 1978

Mot clé: Forêt publique, Droits traditionnels/droits coutumiers, Coupe de bois/exploitation forestière, Gestion forestière/conservation des forêts, Politique/planification, Défrichement

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Loi n° 2014- 427 du 14 juillet 2014 portant le nouveau code forestier ivoirien.

Législation | Côte d'Ivoire | 2014

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Forêt publique, Droits traditionnels/droits coutumiers, Coupe de bois/exploitation forestière, Forêt privée, Boisement/reboisement, Feux de forêts, Infractions/sanctions, Bois, Sous-produits forestiers, Certification, Changement de climat, Gouvernance, Droit d'accès, Politique/planification, Participation du public, Gestion communautaire, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX