Loi nº 65-425 portant Code forestier. Pays/Territoire Côte d'Ivoire Type du document Législation Date 1965 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Législation de base Forêt publique Droits traditionnels/droits coutumiers Coupe de bois/exploitation forestière Forêt privée Boisement/reboisement Feux de forêts Infractions/sanctions Gestion forestière/conservation des forêts Aire géographique Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Cette loi porte Code Forestier. Elle est formée par 61 articles repartis en 7 titres. Définitions (titre I) - domaine forestier de l'Etat (titre II) - domaine forestier des particuliers et des collectivités (titre III) - réglementation des feux (titre IV) - répression des infractions (titre V) - infractions et pénalités (titre VI) - modalités d'application (titre VI). Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Décret nº 78-231 fixant les modalités de gestion du domaine forestier de l'Etat. Législation | Côte d'Ivoire | 1978 Mot clé: Forêt publique, Droits traditionnels/droits coutumiers, Coupe de bois/exploitation forestière, Gestion forestière/conservation des forêts, Politique/planification, Défrichement Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Loi n° 2014- 427 du 14 juillet 2014 portant le nouveau code forestier ivoirien. Législation | Côte d'Ivoire | 2014 Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Forêt publique, Droits traditionnels/droits coutumiers, Coupe de bois/exploitation forestière, Forêt privée, Boisement/reboisement, Feux de forêts, Infractions/sanctions, Bois, Sous-produits forestiers, Certification, Changement de climat, Gouvernance, Droit d'accès, Politique/planification, Participation du public, Gestion communautaire, Gestion forestière/conservation des forêts Source: FAO, FAOLEX