Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Loi nº 64-1278 portant création de l'Office national des forêts.

Pays/Territoire
Guyane Française (France)
Type du document
Législation
Date
1964
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Institution Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Amériques, Amérique latine et Caraïbes, Atlantique Nord, Amérique du Sud
Résumé

Cette loi porte institution de l'Office national des forêts, chargé de la gestion des forêts appartenant à l'Etat, de la mise en oeuvre du régime forestier et, à la suite de contrats avec les proprietaires, de la conservation et de la régie des bois des particuliers. Elle porte l'organisation administrative de l'Office et les renvois aux dispositions du Code forestier applicables au personnel de l'Office.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret nº 65-1065 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 1er de la Loi nº 64-1278 du 23 décembre 1964 créant l'Office national des forêts.

Législation | Guyane Française (France) | 1965

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX