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Loi nº 62-343 instituant un conseil supérieur de la chasse.

Pays/Territoire
République Centrafricaine
Type du document
Législation
Date
1962
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Institution Chasse/capture
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Cette loi porte institution d'un conseil supérieur de la chasse, et fixe sa compétence, sa composition, son organisation et fonctionnement .

Texte intégral
Français