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Loi nº 61-349 du 09 novembre 1961 relative à l'institution d'un Code de la marine marchande.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Législation
Date
1961
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République de la Cote d'Ivoire nº 62, 22 novembre 1961, p. 1531 à 1548. Photocopie, 5 p.Texte incomplet.
Sujet
Pêche, Mer
Mot clé
Pêche maritime Pêche étrangère Navigation Enregistrement Mise en application Infractions/sanctions
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Texte complet non disponible. Cette loi porte institution du Code de la marine marchande. Elle est composée par 238 articles divisés en 7 titres,à savoir: De la navigation maritime (I); Du navire (II); Du marin et de l'armateur (III); Des transports maritimes (IV); De la pêche maritime (V); De l'organisation administrative maritime (VI); Du régime disciplinaire et pénal (VII). Les dispositions du titre V relatives à la pêche ont été implicitement abrogées par la loi 86-478 du 1er juillet 1986.

Texte intégral
Français
Site web
www.un.org; www.eris-ci.com

Références - Législation

Amendé par

Loi nº 62-254 modifiant l'article 108 du Code de la Marine marchande.

Législation | Côte d'Ivoire | 1962

Mot clé: Pêche maritime, Autorisation de pêche, Navigation, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX