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Loi nº 61-281 règlementant l'exercice de la chasse et les produits de la chasse à caractère commercial.

Pays/Territoire
République Centrafricaine
Type du document
Législation
Date
1961
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Autorisation/permis de chasse Détention d'animaux vivants Produits de la chasse Faune sauvage
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

La présente loi, portant règlementant l'exercice de la chasse et les produits de la chasse à caractère commercial en République centrafricaine, comprend 22 articles, répartis en 3 titres , à savoir: Permis à caractère commercial, notamment le permis de capture commerciale et le permis de ravitaillement (I); Produits de la chasse, notamment dépouilles et trophés, peaux,ivoire et cornes de rhinocéros (II); Animaux vivants, autorisations nécessaires, exportation de specimens vivants,(III).

Texte intégral
Français