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Loi nº 61-276 portant règlementation applicable aux chasseurs non résidents en matière d'introduction d'armes de chasse et de munitions.

Pays/Territoire
République Centrafricaine
Type du document
Législation
Date
1961
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel, 1er janvier 1962, p. 13.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Autorisation/permis de chasse Équipement de chasse/méthodes de chasse
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

La présente loi porte règlementation applicable aux chasseurs non résidents en matière d'introduction d'armes de chasse et de munitions

Texte intégral
Français