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Loi nº 60-88 réglementant la profession de guide de chasse, complétée par le décret nº 68-049 du 26 janvier 1968.

Pays/Territoire
République Centrafricaine
Type du document
Législation
Date
1960
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Chasse/capture
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Cette loi porte réglementation de la profession de guide de chasse. Elle prévoit la nécessité d'un licence spéciale que l'on obtient après une période d'apprentissage et un examen. Elle arrête les obbligations et les responsabilités du guide et fixe les sanctions pour les diverses infractions. Elle prévoit un régime des licences harmonisé avec celui de la République du Tchad.

Texte intégral
Français