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Loi nº 60-84 portant règlementation applicable aux chasseurs non résidents en matière de permis de chasse.

Pays/Territoire
République Centrafricaine
Type du document
Législation
Date
1960
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Autorisation/permis de chasse Tourisme
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

La présente loi porte règlementation applicable aux chasseurs non résidents en matière de permis de chasse, et notamment les conditions requises pour pouvoir obtenir les permis de petite chasse, de passager et de grande chasse non résident.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Loi nº 32-330 modifiant la loi nº 60-84 portant règlementation applicable aux chasseurs non résidents en matière de permis de chasse.

Législation | République Centrafricaine | 1960

Mot clé: Autorisation/permis de chasse, Tourisme

Source: FAO, FAOLEX