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Loi nº 60-24 fixant la liste des taxes régionales, le mode d'assiette et de perception et leur taux.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Législation
Date
1960
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Redevances de pêche Taxe/impôt
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cette loi fixe la liste des taxes régionales, le mode d'assiette et de perception et leur taux, et notamment à l'article 6, elle fixe la taxe perçue annuellement sur les pirogues utilisées en mer, sur les lagunes ou les fleuves, soit pour la pêche soit pour le transport.

Texte intégral
Français