Loi nº 60-24 fixant la liste des taxes régionales, le mode d'assiette et de perception et leur taux. Pays/Territoire Bénin Type du document Législation Date 1960 Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche Mot clé Redevances de pêche Taxe/impôt Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Cette loi fixe la liste des taxes régionales, le mode d'assiette et de perception et leur taux, et notamment à l'article 6, elle fixe la taxe perçue annuellement sur les pirogues utilisées en mer, sur les lagunes ou les fleuves, soit pour la pêche soit pour le transport. Texte intégral Français