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Loi nº 6-66 portant création de l'Office des forêts.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Législation
Date
1966
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Congo, 15 juillet 1966, p. 419.
Sujet
Forêts
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

La présente loi porte création de l'Office des forêts, un organisme à caractère technique, industriel et commercial chargé de créer, d'organiser et de développer le secteur d'Etat dans l'économie forestière.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret nº 67-10 portant organisation de l'Office des forêts.

Législation | Congo | 1967

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX