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Loi nº 5/61 instituant une taxe de circulation sur le poisson séché et fumé.

Pays/Territoire
Tchad
Type du document
Législation
Date
1961
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Produits de la pêche Produits alimentaires traités Transport/dépôt
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel
Entry into force notes
Le 1er janvier 1961.
Résumé

La circulation de poissons secs et fumés, non destinés à la consommation familiale, est soumise au paiement d'une taxe et subordonnée à une autorisation de transport.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret nº 024/PR/MTEF/DG/DEP/ portant modification de la taxe de circulation sur le poisson frais, séché et fumé et portant institution d'un permis de pêche.

Législation | Tchad | 1985

Mot clé: Pêche continentale, Infractions/sanctions, Gestion et conservation des pêches, Produits de la pêche, Autorisation de pêche, Redevances de pêche, Autorisation/permis, Produits alimentaires traités

Source: FAO, FAOLEX