Loi nº 5/61 instituant une taxe de circulation sur le poisson séché et fumé. Pays/Territoire Tchad Type du document Législation Date 1961 Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Produits de la pêche Produits alimentaires traités Transport/dépôt Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel Entry into force notes Le 1er janvier 1961. Résumé La circulation de poissons secs et fumés, non destinés à la consommation familiale, est soumise au paiement d'une taxe et subordonnée à une autorisation de transport. Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Décret nº 024/PR/MTEF/DG/DEP/ portant modification de la taxe de circulation sur le poisson frais, séché et fumé et portant institution d'un permis de pêche. Législation | Tchad | 1985 Mot clé: Pêche continentale, Infractions/sanctions, Gestion et conservation des pêches, Produits de la pêche, Autorisation de pêche, Redevances de pêche, Autorisation/permis, Produits alimentaires traités Source: FAO, FAOLEX