Loi nº 53/2010 de l’office rwandais des ressources naturelles (RNRA) et déterminant sa mission, son organisation et son fonctionnement. Pays/Territoire Rwanda Type du document Législation Date 2011 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République du Rwanda nº 10, 7 mars 2011, p. 7 à 20. Sujet Environnement gén. Mot clé Institution Planification environnementale Politique/planification Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances Résumé La présente loi porte mission, organisation, fonctionnement et attributions de l’office rwandais des ressources naturelles (RNRA). RNRA est l’organe responsable de la gestion du développement des ressources naturelles, comprenant la terre, l’eau, les forêts, les mines et la géologie. Il est chargé de la supervision, du suivi et de s’assurer de la promotion et de la protection des ressources naturelles dans les programmes et activités de tous les organes nationaux. Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Arrêté du Premier ministre nº 149/03 déterminant la structure organisationnelle et la synthèse des emplois de l'Office Rwandais des Ressources Naturelles. Législation | Rwanda | 2011 Mot clé: Institution Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Loi n° 04/2017 du 03/02/2017 abrogeant la Loi no 53/2010 du 25/01/2011 portant création de l’Office Rwandais des Ressources Naturelles (RNRA) et déterminant sa mission, son organisation et son fonctionnement. Législation | Rwanda | 2017 Mot clé: Institution, Planification environnementale, Préservation de l'écosystème, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX