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Loi nº 53/2010 de l’office rwandais des ressources naturelles (RNRA) et déterminant sa mission, son organisation et son fonctionnement.

Pays/Territoire
Rwanda
Type du document
Législation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Rwanda nº 10, 7 mars 2011, p. 7 à 20.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Institution Planification environnementale Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

La présente loi porte mission, organisation, fonctionnement et attributions de l’office rwandais des ressources naturelles (RNRA). RNRA est l’organe responsable de la gestion du développement des ressources naturelles, comprenant la terre, l’eau, les forêts, les mines et la géologie. Il est chargé de la supervision, du suivi et de s’assurer de la promotion et de la protection des ressources naturelles dans les programmes et activités de tous les organes nationaux.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du Premier ministre nº 149/03 déterminant la structure organisationnelle et la synthèse des emplois de l'Office Rwandais des Ressources Naturelles.

Législation | Rwanda | 2011

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Loi n° 04/2017 du 03/02/2017 abrogeant la Loi no 53/2010 du 25/01/2011 portant création de l’Office Rwandais des Ressources Naturelles (RNRA) et déterminant sa mission, son organisation et son fonctionnement.

Législation | Rwanda | 2017

Mot clé: Institution, Planification environnementale, Préservation de l'écosystème, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX