Loi nº 5-94 portant institution d'une taxe unique sur les produits pétroliers (TUPP). Pays/Territoire Burkina Faso Type du document Législation Date 1994 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Burkina Faso , 31 mars 1991, p. 152. Sujet Ressources minérales Mot clé Hydrocarbures Taxe/impôt Aire géographique Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé La présente loi porte institution d'une taxe unique sur les produits pétroliers (TUPP). Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Arrêté nº95-99 portant répartition de la taxe unique sur les produits pétroliers (TUPP). Législation | Burkina Faso | 1995 Mot clé: Hydrocarbures, Taxe/impôt Source: FAO, FAOLEX