Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Loi nº 5-94 portant institution d'une taxe unique sur les produits pétroliers (TUPP).

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Législation
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Burkina Faso , 31 mars 1991, p. 152.
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Hydrocarbures Taxe/impôt
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi porte institution d'une taxe unique sur les produits pétroliers (TUPP).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté nº95-99 portant répartition de la taxe unique sur les produits pétroliers (TUPP).

Législation | Burkina Faso | 1995

Mot clé: Hydrocarbures, Taxe/impôt

Source: FAO, FAOLEX